Conditions générales d’utilisation et de vente
Ce document fixe les règles d’utilisation de salutia.fr et de ses services, gratuits comme payants. Le service est exploité par [NOM ET ADRESSE DE L'EXPLOITANT] (ci-après « l’exploitant » ou « nous »). Utiliser le site vaut acceptation de l’ensemble de ces conditions.
1. Ce que propose SalutIA
SalutIA est un assistant conversationnel fondé sur l’intelligence artificielle. Depuis une même fenêtre de discussion, vous pouvez échanger avec plusieurs modèles d’IA, créer des images et travailler sur des fichiers. L’accès de base est gratuit et ne demande pas de compte, dans les limites d’utilisation indiquées sur le site. Ces limites peuvent évoluer pour que le service reste viable.
2. Abonnements payants
Trois formules mensuelles sont proposées : Essentiel, Premium et Pro. Chacune relève les limites quotidiennes (messages, images, fichiers, modèles accessibles) selon le détail donné sur la page des offres. Le prix figure sur cette page puis à nouveau sur la page de paiement, avant toute validation. Il est exprimé et facturé en euros, taxes applicables comprises et détaillées au moment du paiement. Le tarif auquel vous vous abonnez ne change pas tant que votre abonnement reste actif.
Les limites relevées sont pensées pour un usage personnel raisonnable. Des plafonds techniques de sécurité, placés très au-delà de ce qu’une personne utilise normalement, protègent le service contre les robots et les abus. Ils ne donnent lieu à aucune facturation, et un message vous prévient si vous en atteignez un.
Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe (stripe.com) : vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. Le contrat de vente est conclu avec l’exploitant du site, et le libellé SALUTIA apparaît sur votre relevé bancaire.
L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, à la même date, jusqu’à ce que vous y mettiez fin. Vous pouvez le résilier à tout moment, en un clic, depuis votre espace Compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez votre formule jusqu’à cette date, sans frais supplémentaires, puis aucun nouveau prélèvement n’a lieu. Elle n’ouvre pas droit au remboursement de la période en cours. Tous les détails figurent dans notre politique de résiliation et de remboursement.
Droit de rétractation (consommateurs de l’Union européenne, de l’EEE et du Royaume-Uni). Lorsque vous résidez dans l’un de ces pays, la loi vous accorde en principe 14 jours pour revenir sur un achat effectué en ligne. Votre formule est activée dès la confirmation du paiement : en vous abonnant, vous demandez expressément que le service commence immédiatement, pendant le délai de rétractation, et vous reconnaissez perdre ce droit une fois le service entièrement fourni. Si vous vous rétractez avant, dans les 14 jours suivant l’achat, nous vous remboursons, déduction faite d’un montant proportionnel au service déjà fourni, comme la loi le permet.
3. Votre compte
Aucune inscription n’est nécessaire pour utiliser le site. Vous pouvez ouvrir un compte gratuit depuis la page d’inscription ; un compte est aussi créé lors d’un abonnement, avec l’adresse e-mail utilisée pour payer. Le compte conserve vos conversations sur tous vos appareils. Vous êtes tenu de garder vos identifiants confidentiels et répondez de toute action effectuée depuis votre compte. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis votre espace Compte : la suppression est immédiate et définitive, et vos conversations sont effacées.
4. Règles d’usage
Il est interdit de se servir du service pour produire ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou haineux, ou qui portent atteinte aux droits d’autrui. Il est également interdit de chercher à contourner les limites d’utilisation, les protections techniques ou les mesures de sécurité, ou d’accéder au service par des scripts, des robots ou tout autre procédé automatisé. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression de votre accès, sans préavis ni indemnité.
5. Contenus produits par l’IA
Les réponses et les images sont générées automatiquement par des modèles d’IA de prestataires tiers. Malgré les filtres mis en place, elles peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou des passages inappropriés. Elles ne constituent ni un conseil professionnel (médical, juridique, financier ou autre) ni une source qui ferait autorité. Il vous appartient de les vérifier avant de vous en servir, y compris à des fins commerciales. Vous vous engagez à ne pas générer d’images ou de vidéos imitant une marque, une personne réelle ou une œuvre protégée.
6. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». Il peut être ponctuellement interrompu pour maintenance ou mise à jour, ou en cas de défaillance d’un prestataire technique (hébergement, modèles d’IA). Nous faisons notre possible pour qu’il reste disponible, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu, et nous ne répondons pas des dommages indirects causés par une coupure. Ces conditions n’écartent aucune responsabilité que la loi interdit de limiter.
7. Propriété intellectuelle et données personnelles
Le site, son interface et son code restent la propriété de l’exploitant de SalutIA. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page. Si un changement important touche votre abonnement, nous vous en informons par e-mail avant le renouvellement suivant.
9. Droit applicable et contact
Ces conditions relèvent du droit du pays dans lequel l’exploitant est établi, tel qu’indiqué dans les mentions légales. Si vous êtes consommateur, vous gardez en outre le bénéfice des règles impératives de votre pays de résidence. En cas de désaccord, nous chercherons d’abord une solution amiable, avant toute action en justice. Pour toute question, écrivez à contact@quenzai.com.
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026